[Drones] : Ce qui change au 1er janvier
31 décembre 2020
A partir du 1er janvier 2021, la législation sur les drones entre en application, dans le but d’uniformiser les pratiques au niveau européen, ce qui va changer pas mal de choses.
Pour tous,
- l’altitude de vol est abaissée de de 150 à 120 mètres,
- il faut se déclarer comme télépilote sur le site AlphaTango
- il faut enregistrer son appareil sur le site AlphaTango
- Les drones doivent porter un marquage « CE » accompagné par celui d’une classification
Ce marquage n’est pas présent sur les drones vendus AVANT 2021, et il ne sera pas possible d’obtenir le marquage de manière rétroactive.
Cela ne veut pas dire qu’il ne sera plus possible de voler avec un drone acheté avant 2021 et qui ne porte pas de marquage « CE », la réglementation européenne a prévu une période transitoire de 2 ans.
Cela ne veut pas dire qu’il ne sera plus possible de voler avec un drone acheté avant 2021 et qui ne porte pas de marquage « CE », la réglementation européenne a prévu une période transitoire de 2 ans.
Dispositif transitoire
Un dispositif transitoire est mis en place pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 1 janvier 2023, afin de permettre aux appareils ne portant pas le marquage (CE » obligatoire de continuer a voler.
Au delà, ils sera toujours possible de voler avec des appareils acheté avant le 1er janvier 2021, mais avec des conditions peu permissives.
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022
Drone de moins de 500 gr
- Interdiction de survoler des personnes
- Interdiction de filmer des endroits privés
- Interdiction de s’approcher des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc)
- Obligation de s’enregistrer comme télépilote
- Obligation d’enregistrer le drone
- Suivre une formation en ligne (gratuite)
Drone entre 500 gr et 2 kg
- Interdiction de survoler des personnes,
- Interdiction de filmer des endroits privés,
- Interdiction de s’approcher des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc)
- Interdiction de voler à moins de 50 m des personnes
- Interdiction de voler à moins de 150 m de zones habitable ou industrielles
- Obligation de s’enregistrer comme télépilote
- Obligation d’enregistrer le drone
- Suivre une formation en ligne (gratuite)
- Réussir un examen théorique (payant)
Drone entre 2kg et 25kg
- Interdiction de survoler des personnes,
- Interdiction de filmer des endroits privés,
- Interdiction de s’approcher des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc)
- Interdiction de voler à moins de 50 m des personnes
- Interdiction de voler à moins de 150 m de zones habitable ou industrielles
- Obligation de s’enregistrer comme télépilote
- Obligation d’enregistrer le drone
- Suivre une formation en ligne (gratuite)
Apres le 1er janvier 2023
Drone de moins de 250 gr
- Interdiction de survoler des personnes
- Interdiction de filmer des endroits privés
- Interdiction de s’approcher des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc)
- Obligation de s’enregistrer comme télépilote
- Obligation d’enregistrer le drone
- Suivre une formation en ligne (gratuite)
Drone entre 250 gr et 25 kg
- Interdiction de survoler des personnes
- Interdiction de filmer des endroits privés
- Interdiction de s’approcher des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc)
- Interdiction de voler à moins de 50 m des personnes
- Interdiction de voler à moins de 150 m de zones habitable ou industrielles
- Obligation de s’enregistrer comme télépilote
- Obligation d’enregistrer le drone
- Suivre une formation en ligne (gratuite)
- Réussir un examen théorique (payant)
Drones achetés APRES le 1er janvier 2021
En théorie, les drones vendus dès 2021 porteront le marquage CE ainsi qu’une classe allant de C0 à C3 définissant les opérations de vols dans la catégorie ouverte :
- masse de l’aéronef < 250 g
- vol en vue
- survol de personnes autorisé
- masse de l’aéronef < 900 g
- vol en vue
- vol près de personnes autorisé
- masse de l’aéronef < 4 kg
- vol en vue
- distance de 30 m avec les personnes doit être maintenue
- réduite à 5 m si l’aéronef possède une fonction basse vitesse
- masse de l’aéronef < 25 kg
- vol en vue
- distance de 150 m avec les zones résidentielles, commerciales et récréatives
- masse de l’aéronef < 25 kg sans contrôle automatique hormis la stabilisation
- vol en vue 120 m maximum
- distance de 150 m avec les zones résidentielles, commerciales et récréatives doit être maintenue
Retrouver le guide complet sur le site de la DGAC
